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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), modifiée par la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la plateforme RedView les présentes mentions légales.

1. Éditeur de la plateforme

Le site internet accessible à l'adresse redview.tech (et ses sous-domaines associés) est un projet étudiant d'innovation technologique dédié à la cartographie 3D et aux flux géospatiaux haute résolution.

  • Dénomination du projet : RedView
  • Nature du projet : Projet étudiant et d'initiative indépendante, financé pour l'instant par des dons libres et participatifs pour couvrir les coûts d'hébergement et de serveurs de calcul.
  • Statut : Structure en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • Numéro SIREN / SIRET : En cours d'attribution
  • Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution
  • Siège / Localisation : France
  • Adresse de contact électronique : redview.app@proton.me
  • Responsable de la publication : L'équipe de développement RedView

2. Hébergement de la plateforme

La plateforme RedView, son infrastructure applicative et ses serveurs de simulation 3D sont hébergés auprès des prestataires suivants :

Infrastructure Cloud, Calcul 3D & Stockage géospatial

  • Prestataire : Oracle Cloud Infrastructure (OCI) – Oracle Corporation
  • Région d'hébergement : Datacenters situés au sein de l'Union Européenne (France / UE)
  • Site web : https://www.oracle.com/cloud/

Réseau de distribution de contenu (CDN) & Sécurité Edge

3. Propriété intellectuelle et licences

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, algorithmiques et logiciels composant le site et la plateforme RedView (notamment le moteur de calcul Climb-Seeker, la colorimétrie des pentes, les modèles de simulation 3D du relief, la marque, les logos et la charte graphique) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou exploitation totale ou partielle du Service sans autorisation écrite préalable expresse de RedView est strictement prohibée.

Crédits et licences des données cartographiques tierces

RedView intègre et valorise des jeux de données géographiques ouverts dans le strict respect de leurs licences respectives :

  • LiDAR HD (résolution 20 cm) : Données altimétriques et nuages de points fournis par l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN), sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab).
  • Fonds de carte et réseaux routiers / sentiers : Données issues du projet collaboratif OpenStreetMap (© Les contributeurs d'OpenStreetMap), exploitées sous licence Open Database License (ODbL).
  • Composants de rendu 3D et couches satellites : Technologies Three.js et flux Mapbox GL.

4. Protection des données personnelles et cookies

La collecte et le traitement de vos données personnelles ainsi que l'utilisation des traceurs sont encadrés par nos documents dédiés :

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du Service, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le différend.

6. Contact

Pour toute question ou signalement d'un contenu litigieux, vous pouvez contacter l'équipe RedView :